Conditions Générales d’utilisation

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Les présentes CGU peuvent être mises à jour, à tout moment et sans préavis à l’Utilisateur, afin de se conformer aux lois et réglementations applicables au Togo ou en fonction de l’évolution des services offerts. En cas de mise à jour, les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur la plateforme. L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter régulièrement les présentes CGU.
L’Utilisateur accepte d’utiliser et de naviguer sur cette plateforme en respectant toutes les lois et réglementations applicables en vigueur, ainsi que les présentes CGU.
Si une partie ou une clause des présentes CGU est déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire, les autres parties et / ou clauses resteront valables.

La présente plateforme a pour objet exclusif de permettre la consultation en ligne des résultats des examens nationaux organisés au Togo, notamment le Certificat d’Études du Premier Degré (CEPD), le Brevet d’Études du Premier Cycle (BEPC), le Baccalauréat première partie (BAC 1) et le Baccalauréat deuxième partie (BAC 2), ainsi que tout autre examen national dont la publication serait confiée à la présente plateforme.
L’accès aux résultats est strictement réservé à la consultation individuelle. Les informations affichées sont fournies à titre informatif et les résultats officiels font foi tels que proclamés par les autorités compétentes.

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes disposant de la capacité légale. Les mineurs peuvent accéder à la plateforme sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. L’État Togolais se réserve le droit de bloquer, sans préavis, l’accès à tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Pour consulter un résultat, l’Utilisateur doit renseigner les informations demandées (numéro de table, région, type d’examen, ou tout autre identifiant requis). L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit.